#taxed’apprentissage2024

La taxe d’apprentissage est un impôt payé par les entreprises dont le but est de participer au financement de l’apprentissage et le développement des formations technologiques et professionnelles. En 2023, sa collecte a évolué.

 

Dorénavant vous avez :

  • Un collecteur unique pour la part principale de la taxe (87%) et le solde (13%) : les URSSAF et MSA. Finis les versements aux OPCO ou en direct aux écoles.
  • Une déclaration unique :  la collecte de taxe s’appuie sur la masse salariale 2023, et maintenant sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2024. Elle est exigible le 5 ou 15 avril 2024.
  • Une seule démarche pour l’affectation grâce à SOLTéA . Gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), c’est sur cette plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage que les entreprises peuvent choisir leur bénéficiaire de leur taxe, du 27 mai au 4 octobre 2024.

Comment ça marche ?

  • Étape 1 - Déclarer votre DSN le 5 ou le 15 avril 2024
  • Vous effectuez la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2024 (exigible le 5 ou 15 avril 2024).

     

     

Transformez cet impôt en investissement !

  • Devenez acteur du développement de votre territoire
  • Soutenez des projets novateurs et porteurs d’avenir
  • Favorisez le développement de nouvelles compétences et l’émergence de talents
  • Gagnez en visibilité auprès de nos étudiants-ingénieurs
Dépliant Taxe2023 ISEN Ouest
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Pourquoi soutenir l’ISEN Yncréa Ouest ?

Une école engagée dans la RSE

Isen Brest

L’école de la double compétence Métier + Numérique

Parce que les technologies du numérique sont partout, l’ISEN Yncréa Ouest forme des ingénieurs aptes à répondre aux besoins des entreprises dans tous les secteurs d’activité.

Les enseignements se sont adaptés à la demande des entreprises, l’ISEN Yncréa Ouest est ainsi devenue l’école de la double-compétence Métier + Numérique.

Les projets de recherche, en partenariat avec les entreprises du territoire sont également une preuve du dynamisme de l’école, qui contribue à offrir des opportunités d’emploi aux diplômés. Ils sont ainsi 99 % à obtenir un CDI moins de 5 mois après leur sortie. 76 % de la promotion travaille ensuite sur nos territoires.

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Accompagner la croissance de l’école

 

En participant activement à la vie de l’école via la Taxe d’Apprentissage, vous accompagnez un établissement en très forte croissance dans tout l’Ouest de la France.

école d'ingénieurs en croissance
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Égalité Femmes-Hommes

 

Valorisation de vidéos-témoignages mettant en avant de futures ingénieures dans des domaines perçus comme étant très masculins.

 

Participation annuelle à la journée 100 femmes – 100 métiers visant à promouvoir le métier d’ingénieure auprès des lycéennes.

 

Parité parmi nos étudiants « ambassadeurs », qui assurent la communication de l’Ecole sur nos événements de promotion.

Elles bougent
Visual Ecole IA

Égalité des chances et non-discrimination

 

Mixité des équipes de recrutement : les candidatures sont toujours évaluées (au moins) par un homme et une femme.

 

Formations continues inclusives autour des technologies numériques avec Simplon et Code.bzh.

 

Création d’une équipe de recherche FHES sur les thématiques de l’éthique de l’innovation et des innovateurs.

 

Formation courte proposée à nos étudiants pour l’obtention du label HandiManagement.

ISEN Caen

Développement durable

 

Construction de nouveaux bâtiments sobres en énergie et en émissions de CO².

 

Choix privilégié vers des fournisseurs locaux et engagés dans une démarche de développement durable.

 

Incitation à la mobilité douce avec du covoiturage systématique pour nos événements et des indemnités kilométriques vélos pour les personnels.

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Investissement des étudiants

 

Intégration de la fresque du climat et de la fresque du numérique dans nos parcours.

 

Développement de clubs étudiants «Développement durable »  et « égalité F/H ».

 

Participation à des hackathons ou assimilés autour du développement durable.

 

Représentation théâtrale sur l’égalité femmes-hommes pour les étudiants.

 

Développement d’un parcours de formation sur 5 ans dédié aux technologies numériques appliquées au domaine de l’environnement.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter

Campus de Brest – Rennes :

Ingrid Patetta

 

Ingrid

PATETTA

 

 

ingrid.patetta@isen-ouest.yncrea.fr

02.30.13.02.52

Grand Ouest et Campus de Nantes :

Marie Berg

 

Marie

BERG

 

 

marie.berg@isen-ouest.yncrea.fr

02.30.13.05.74

Campus de Caen :

 

Maud

BELLÉGO

 

 

maud.bellego@isen-ouest.yncrea.fr

02.30.31.03.21

Foire aux questions

Comment verser votre taxe et désigner les établissements bénéficiaires ?

Pour procéder à l’affectation de votre taxe sur Soltea, vous devrez :

Etape 1 : vous connecter à SOLTéA avec vos identifiants. Vous aurez au préalable créer votre compte sur Net-entreprises.fr à partir de votre numéro Siret

Etape 2 : déclarer et payer la taxe 2023 en DSN avant le 5 ou le 15 avril 2024

Etape 3 : convertir le montant de votre solde en pourcentage

Etape 4 : désigner votre ou vos bénéficiaires à partir du 27 mai (et jusqu’au 4 octobre 2024) sur la plateforme SOLTéA

Etape 5 : chercher dans le moteur de recherche intégré les 3 établissements habilités du groupe ISEN YNCREA OUEST et affecter le pourcentage de votre choix à 1 ou plusieurs écoles. Il est possible de nous retrouver grâce à nos codes UAI, notre code RNCP (13040) ou notre localisation (Brest, Caen ou Nantes)

Où trouver l’ISEN YNCREA OUEST sur SOLTéA ?

Un moteur de recherche est prévu pour vous aider. Vous nous retrouverez sous INSTITUT SUPÉRIEUR DE L’ÉLECTRONIQUE ET DU NUMERIQUE.

Attention, il existe plusieurs ISEN en France. Pour désigner l’un des campus d’ISEN YNCREA OUEST et éviter les possibles erreurs d’affectation, voici nos références :

Brest : Code UAI 0292125C

SIRET : 397 792 656 000 27

Caen : Code UAI : 0142440B

SIRET : 397 792 656 000 50

Nantes : Code UAI : 0442837V

SIRET : 397 792 656 000 76

Code RNCP : 13040

Il est possible de flécher votre taxe sur une ou plusieurs de nos écoles.

Qui m’envoie mon reçu libératoire ?

L’URSSAF ou la MSA prend acte de votre versement et conserve une preuve de votre paiement. Vous êtes donc à jour de vos cotisations. Les écoles que vous avez fléchées n’ont donc plus à vous envoyer de reçu libératoire.

Choisir d’affecter le solde de la taxe d’apprentissage ou pas ?

Il est dorénavant possible de ne pas choisir de bénéficiaire de votre solde. Votre règlement ira alors dans un pot commun qui sera ensuite reversé aux établissements habilités par les préfectures.

Cependant, en ne nommant pas un bénéficiaire, vous vous privez du choix de :

  • soutenir un/des établissement(s) d’enseignement que vous connaissez
  • renforcer les relations de partenariats avec une/des écoles
  • valoriser une formation ou un diplôme qui vous tient à coeur
  • d’anticiper les besoins en formations/compétences de vos salariés
  • financer des formations plus adéquates à vos besoins et à ceux du marché